Mentions Légales

0 Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos).
• Informations clients : données personnelles susceptibles d'être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants :

2 Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable aux utilisateurs dans la mesure du possible.

3 Description des services fournis

Le site https://www.sun7blvdprofessionnel.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée pour des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4 Limitations contractuelles techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L'hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7, tout en se réservant la possibilité d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration d'infrastructure.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

SUN 7 BOULEVARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

SUN 7 BOULEVARD agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7 Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : SUN 7 BOULEVARD, représenté par BOUCHARD.

7.2 Finalité des données collectées

• Navigation sur le site et gestion des prestations commandées (connexion, facturation, historique)
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (adresse IP, matériel, mot de passe hashé)
• Amélioration de la navigation et de l'expérience utilisateur
• Enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email)
• Campagnes de communication (SMS, mail)

Vos données personnelles ne sont pas commercialisées. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit d'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit de retrait du consentement (art. 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

7.4 Non-communication des données

Le site s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants uniquement afin de réaliser les finalités décrites dans la présente politique.

8 Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. En cas de brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de SUN 7 BOULEVARD permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, tenu des mêmes obligations.

Pour la sécurité des données, le site utilise des réseaux protégés par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

9 Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.), des cookies tiers peuvent également être déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement.

9.2 Balises internet (« tags »)

Le site peut employer des balises internet (GIF invisibles, balises d'action) déployées via un partenaire spécialiste d'analyses Web, afin d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées (pages ouvertes, informations consultées).

10 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.