Conditions Générales de Vente

Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Art. 2 Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Art. 3 Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes sur les pages de descriptif des Produits, et en euros TTC (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande, hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles : ils sont à la charge de l'Acheteur.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site sont à la charge du Client.

Art. 4 Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser sa commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
2. Choix du Produit et de ses options — indication des données essentielles du Client
3. Acceptation des présentes CGV
4. Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs
5. Suivi des instructions de paiement et paiement des produits
6. Livraison des produits

Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement, un accusé de réception de la commande, ainsi qu'un exemplaire PDF des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Art. 5 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site Internet. Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

Les illustrations ou photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Art. 6 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

Art. 7 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé (hors délai de préparation). Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent être acheminés avec des délais différents.

Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Art. 8 Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Art. 9 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler par carte de paiement ou chèque bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues durant le transport sur le réseau. La transaction est immédiatement débitée après vérification.

Art. 10 Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour).

Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Art. 11 Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le consommateur :

• Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• Peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien
• Est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 6 premiers mois suivant la délivrance
• Peut faire valoir la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644)

Art. 12 Réclamations

L'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par email ou par lettre simple.

Art. 13 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Art. 14 Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Art. 15 Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Art. 16 RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Art. 17 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.